Résider À Malte

Malte est un lieu de résidence idéal. En plus de son climat agréable, de son environnement sûr et de sa population hospitalière qui parle anglais, elle offre une gamme d’avantages aux individus cherchant à acquérir une résidence sur l’île, grâce à son régime avantageux d’impôts et un coût de la vie compétitif. Tout ressortissant d’UE/EEE ou de pays tiers qui réside à Malte pour plus de trois mois a besoin d’une autorisation des autorités de l’immigration qui est accordée pour des raisons spécifiques, dont certaines sont énumérées ci-dessous.

RÉSIDENCE ORDINAIRE

La résidence ordinaire à Malte exige que les individus vivent physiquement sur l’île pendant une période de six mois ou davantage. Transférer une résidence d’un pays aux impôts élevés vers un pays étranger avec des impôts inférieurs est possible à la fois des ressortissants et des non-ressortissants d’UE/EEE. Il n’y a aucune condition de valeur minimale de la propriété pour des non-résidents cherchant à obtenir une résidence ordinaire à Malte, à moins qu’il n’y ait besoin d’une autorisation d’Acquisition de Biens Immobiliers (AIP), qui s’applique dans des circonstances spécifiques.

Les critères de qualification, qui changent selon que l’individu cherchant à obtenir une résidence ordinaire à Malte est un ressortissant d’UE/EEE ou un ressortissant d’un pays tiers, peuvent être facilement remplis, rendant l’obtention d’une résidence ordinaire maltaise encore plus attrayante.

RESSORTISSANTS DE L’UE ET L’EEE

Il y a différentes raisons pour lesquelles les ressortissants d’UE/EEE peuvent devenir des résidents ordinaires de Malte, parmi lesquelles l’autosuffisance économique, l’emploi, l’éducation et la création d’une entreprise ; les plus courantes sont présentées ci-dessous.

Autosuffisance économique: Ce critère exige que ces personnes prouvent qu’elles peuvent subvenir à leurs propres besoins et à ceux de leurs personnes à charge en étant financièrement stables et n’ayant aucun besoin d’une quelconque aide financière de la part du gouvernement maltais. Les seuils actuels pour les ressortissants d’UE/EEE sont fixés à un capital minimal de 14 000 € ou à un revenu hebdomadaire de 84,95 € pour les personnes seules, et à un capital d’au moins 23 300 € ou à un revenu hebdomadaire de 93,10 € pour les couples mariés.

Emploi:La deuxième raison pour laquelle les ressortissants d’UE/EEE peuvent obtenir une résidence ordinaire à Malte est l’emploi. Par conséquent, un individu doit accepter des offres d’emploi ou chercher un emploi à Malte, travailler à Malte en tant qu’employé ou en tant qu’indépendant. Un individu peut aussi choisir de créer une entreprise à Malte et de travailler à son compte.

NON-RESSORTISSANTS D’UE/EEE

Emploi: Une autorisation de travail est exigée pour que les non-ressortissants d’UE/EEE puissent travailler à Malte. Elle est accordée après avoir rempli certains critères. Les candidats qualifiés dans les domaines des services financiers et des technologies de l’information sont recherchés et il peut donc être plus facile d’obtenir un permis de travail pour de tels individus.
Activité indépendante: Pour avoir le droit d’adopter un statut indépendant et travailler à son compte, un ressortissant de pays tiers doit respecter un ou plusieurs des critères suivants:

  • Un investissement d’au moins 100 000 € sans associé d’UE/EEE, ou un investissement équivalent à 40 000 € avec un associé maltais. L’investissement doit se composer d’immobilisations et/ou de capital utilisé dans un but professionnel. Les contrats de location ne sont pas éligibles ;
  • Statut d’innovateur très qualifié avec un solide plan d’entreprise, s’engageant recruter au moins trois ressortissants d’UE/EEE dans les dix-huit mois après la création de l’entreprise ;
  • Statut de représentant unique d’une compagnie étrangère (ayant une réputation solide et installée depuis au moins trois années à l’étranger) souhaitant ouvrir une filiale à Malte ;
  • La fonction de directeur d’une entreprise faisant partie d’un projet qui a été formellement approuvé par Malta Enterprise, et qui a été formellement déclaré par la suite à la Corporation de l’Emploi et de la Formation ;
  • Un engagement ferme à propos de l’implication de ressortissants d’UE/EEE à faire partie du personnel du demandeur aidera à l’issue favorable d’une demande.

Éducation: Une résidence temporaire est accordée aux étudiants pour la durée totale de la formation dans n’importe quelle école privée ou université, ou à l’université de Malte. Si l’étudiant est mineur, son tuteur légal peut demander à résider à Malte pour l’accompagner. Celui-ci doit confirmer qu’il peut fournir un revenu stable et régulier et possède un endroit adapté pour vivre.

Impôt sur le revenu

Les individus qui sont des résidents ordinaires, mais non domiciliés à Malte, sont sujets à l’impôt sur le revenu sur les revenus d’origine maltaise, sur les revenus d’origine externe à Malte mais perçus à Malte et sur des plus-values de d’origine maltaise. Aucun impôt n’est imputable sur les plus-values qui viennent de l’étranger mais qui sont envoyées à Malte.
L’impôt sur le revenu personnel est perçu à des taux progressifs allant de 0 % jusqu’à un maximum de 35 %.

RÉSIDENCE À LONG TERME

Le statut de résidence à long terme peut être accordé aux personnes qui ont légalement résidé à Malte pendant cinq années continues. Le terme « continues » signifie que ces personnes ne doivent pas s’être absentées de Malte plus de six mois consécutifs lors de chaque année de ladite période de cinq ans et ne doivent pas avoir été absentes de Malte plus de dix mois au total tout au long de cette période de cinq ans.

En outre, un ressortissant d’un pays tiers à qui un autre État Membre que Malte a accordé le statut de résidence à long terme peut résider à Malte pendant une période excédant trois mois pour exercer une activité économique en tant qu’employé ou indépendant, à condition que cette personne soit en possession d’un permis de travail, poursuive des études ou une formation professionnelle, ou soit engagée dans d’autres activités similaires.

RÉSIDENCE PROVISOIRE

Les individus séjournant à Malte dans un but temporaire sans l’intention d’y établir leur résidence et qui n’ont pas résidé à Malte pendant une période supérieure à six mois pendant une année civile ne seront pas imposés à Malte sur leurs revenus et bénéfices étrangers, qu’ils soient envoyés à Malte ou non. Ils sont soumis à l’impôt à Malte uniquement sur les revenus et les plus-values d’origine maltaise.

ÉDUCATION

Une résidence temporaire est accordée aux étudiants pour la durée totale de la formation dans n’importe quelle école privée ou université, ou à l’université de Malte. Si l’étudiant est mineur, son tuteur légal peut demander à résider à Malte pour l’accompagner. Celui-ci doit confirmer qu’il peut fournir un revenu stable et régulier et possède un endroit adapté pour vivre.

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