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Importation des effets personnels

Importation de véhicules automobiles

Lors d’un transfert de résidence à Malte, aucune TVA n’est appliquée sur les frais (CIF) de transport des véhicules non neufs (c’est-à-dire de plus de 6 mois ou ayant plus de 6 000 km au compteur) en provenance des États membres de l’UE. Ils sont toutefois soumis à la taxe d’immatriculation.

Les véhicules automobiles neufs en provenance des pays de l’UE sont eux soumis à la TVA sur les frais de transport (CIF) ainsi qu’à la taxe d’immatriculation. Les véhicules automobiles en provenance du reste du monde sont également soumis à des droits de douane.

Les propriétaires de véhicules non neufs doivent notifier le Land Transport Directorate (LTD) de l’arrivée du véhicule à Malte et l’immatriculer endéans les quinze jours.

Des valeurs minimales s’appliquent pour la taxe d’immatriculation des véhicules en provenance du reste du monde (hors UE) de plus de quatre ans, en fonction du niveau de leurs émissions de CO2. Lors de l’immatriculation d’un véhicule non neuf, le propriétaire doit produire l’attestation de règlement de la taxe d’immatriculation (Vehicle Registration Tax Certificate) locale, la police d’assurance locale et le certificat de première immatriculation (carnet d’immatriculation). Pour les véhicules neufs, les copies de la facture et du certificat de conformité seront exigées.

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Les ressortissants étrangers qui s’installent à Malte et qui choisissent d’emporter leur véhicule n’ont pas à s’acquitter des droits à l’importation sur le véhicule, pour autant qu’ils satisfassent à certaines conditions. Pour être exempté du paiement de ces droits, le demandeur doit :

  • Avoir résidé en-dehors de Malte pour une période continue d’au moins 24 mois ;
  • Avoir transféré sa résidence permanente à Malte ;
  • Être le propriétaire enregistré du véhicule au moment du transfert ;
  • Avoir été en possession et avoir utilisé le véhicule à l’étranger pour une période d’au moins 24 mois avant la date à laquelle celui-ci cesse d’avoir sa résidence principale en-dehors de Malte ;
  • Ne pas être un étudiant de retour à Malte après avoir suivi les cours d’une école, d’une université ou d’une autre institution d’enseignement pour une période inférieure à cinq ans ou une personne ayant servi au sein du corps diplomatique maltais en-dehors de Malte ;
  • Être titulaire d’un permis de conduire valable.

Pour être exempté du paiement de ces droits, le véhicule doit :

  • Avoir été en la possession du demandeur et avoir été utilisé par celui-ci pour une période continue d’au moins 24 mois préalablement à l’arrivée du véhicule à Malte ;
  • Être immatriculé au nom du demandeur.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Transport Malta, l’autorité locale qui régit les questions liées aux transports dans l’archipel, notamment le transport aérien, maritime et terrestre.

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